Conditions Générales de Vente
Objet
“L’atelier floral de Tiphany” recommande à ses clients de prendre connaissance des conditions générales de vente du site www.latelierfloraldetiphany.com . Ainsi pour toute validation de commande, le client entre en accord avec les clauses suivantes.
“L’atelier floral de Tiphany” se réserve le droit de modifier ces clauses à tout moment.
Vendeur
Le site www.latelierfloraldetiphany.com est la propriété de l’entreprise “L’atelier floral de Tiphany” appartenant à Tiphany DEFRETIN. L’entreprise est enregistrée TCO d’Arras et CMAR Hauts de France et domiciliée au :
24b rue des 80 fusillés
62590 OIGNIES
contact@latelierfloraldetiphany.com
07.77.96.84.54.
Siren : 513051094
Produits
“L’atelier floral de Tiphany” propose une sélection d’articles faits-main. Chaque produit étant réalisé de façon artisanale, ceci implique des variations dans la forme ou la couleur perçue, ce qui rend le produit unique. “L’atelier floral de TIphany ” s’engage à informer au mieux le client par le moyen de photographies et descriptions détaillées du produit. Cependant une similitude exacte ne pourra être assurée.
Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et nets de taxes (TVA non applicable – article 293b du CGI) et hors frais d’expédition.
“L’atelier floral de Tiphany” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande et sous réserve de disponibilité.
Quelle que soit l’origine de la commande, toutes les commandes sont payables en euros.
“L’atelier floral de Tiphany ” s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles. Les produits mentionnés « en rupture de stock » ne sont pas disponibles à la vente.
Commande
Les produits sont ajoutés au panier par le client, avec possibilité de valider la commande à tout moment ou de poursuivre ses achats.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion complète aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. “L’atelier floral de TIphany ” recommande à ses clients de vérifier les quantités et les références avant toute validation et paiement. Il sera demandé au client de s’identifier.
La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations relatives à la commande sera communiqué via l’adresse e-mail utilisée lors de la commande.
Paiement
Au moment du paiement, des frais de livraison seront ajoutés au montant des produits commandés. Le prix définitif à payer est donc présenté au client.
Le client choisit alors de régler le montant total par carte bancaire, grâce à notre prestataire Payplug.
Nous nous assurons de vous proposer les moyens de paiement les plus sécurisés du moment. Cependant “L’atelier floral de Tiphany ” ne peut se porter responsable en cas de perte de données, étant de la responsabilité des services tiers auxquels nous faisons appel.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice).
Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. “L’atelier floral de Tiphany ” s’engage à opérer un échange ou remboursement (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
Livraison
Les conditions de livraison sont valables pour la France métropolitaine, les DOM-TOM et l’étranger. Les tarifs sont calculés en fonction du pays d’expédition, et couvrent les frais d’emballage et d’envoi.
Toute commande effectuée sur le site www.latelierfloraldetiphany.com sera envoyée dans un délai de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant la réception de la commande et son règlement sauf mention contraire sur le produit.
En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Les produits sont envoyés dans des emballages adaptés à leur fragilité. Cependant, pour tout colis endommagé ou égaré, “L’atelier floral de Tiphany ” ne pourra être tenu responsable.
Tout retour à l’expéditeur pour motif d’adresse incomplète ou incorrecte sera réexpédié à la charge du client.
Les commandes sont expédiées par colissimo (avec numéro de suivi et remis sans signature) et par point relais.
Les délais de livraison pour la France métropolitaine sont de 48h à 72h, au moment de la prise en charge par les services de La Poste.
Pour les envois outre-mer et à l’international, les délais de livraison sont variables et dépendent des différentes prises en charge des services postaux.
Données personnelles
Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, “L’atelier floral de Tiphany ” s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments constitutifs du site www.latelierfloraldetiphany.com (illustrations, photographies, textes, logos, packagings) sont protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Droit applicable en cas de litige
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.